Davantage de subventions pour les énergies renouvelables

En vue d’assurer l’approvisionnement en électricité de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé fin novembre 2022 de renforcer les instruments d’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables.

Remédier à la dépendance énergétique de la Suisse, tel est l’objectif de la « Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » élaborée par le Conseil fédéral, et qui est actuellement en cours d’examen au Parlement. Elle vise renforcer la production des énergies renouvelables indigènes et à favoriser le développement et le stockage de l'électricité en hiver. Dans l’immédiat, le Conseil fédéral reconduit sans attendre le train de mesures de soutien et introduit les enchères pour les grandes installations photovoltaïques.

Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Les installations photovoltaïques se multiplient à grande vitesse dans notre pays, également sur les granges et les entrepôts. «Toujours plus!», tel est le mot d’ordre. Le Conseil fédéral soutient ce processus par d’importantes mesures d’incitation. La rétribution unique ne sera perçue par le responsable du projet que s’il s’agit d’une installation sans consommation propre, c’est-à-dire que l'électricité produite est injectée dans le réseau public. Pour les installations à partir d’une puissance de 150 kW, le montant de la rétribution unique sera fixé pour la première fois dans le cadre d’enchères. Ainsi, c’est le producteur proposant une quantité donnée d’énergie solaire au prix le plus bas qui obtient les aides.

Unique et très incitative

D’autres facteurs déterminent par ailleurs le montant de l’aide accordée: la puissance de l’installation, son emplacement – si l’installation est ajoutée, isolée ou intégrée. Il existe en outre un bonus d’angle d’inclinaison et d’altitude, celui-ci étant cependant lié à d’autres réglementations. Quant au bonus d’angle d’inclinaison, il ne peut être demandé qu’à partir d’un angle de 75 degrés, ce qui renforce considérablement l’attractivité des modules photovoltaïques en façade. Si vous songez donc à vous équiper prochainement en photovoltaïque, demandez à un installateur-électricien d’examiner les possibilités de recourir à la rétribution unique.

Maître-mot: l’efficacité

Afin d’atteindre les objectifs climatiques, le Conseil fédéral met tout en œuvre pour lever les obstacles. Les prescriptions régissant la consommation propre et les regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) ont été simplifiées. Ainsi, l’exigence concernant la contiguïté des terrains est supprimée. Les exigences d’efficience de certains appareils ont également été revues à la hausse et elles apparaîtront progressivement sur l’étiquette-énergie. Par cette modification, la Suisse reprend un règlement de l'UE adapté en 2021. Un approvisionnement en électricité sûr, une efficience énergétique accrue et des subventions attrayantes pour les énergies renouvelables ont pour but d’augmenter l’indépendance par rapport aux évènements internationaux – les premières étapes sont désormais franchies.